Normes de logement à Bruxelles : ce qui change en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles normes minimales de qualité s'appliquent à tous les logements mis en location dans la Région de Bruxelles-Capitale — qu'il s'agisse de nouveaux baux ou de contrats déjà en cours. Ces règles découlent de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023, qui remplace l'ancien arrêté de 2003 et renforce sensiblement les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement.

Des surfaces minimales revues à la hausse

Le logement doit désormais respecter une superficie minimale calculée selon le nombre d'occupants :

• 18 m² pour une personne seule, puis 10 m² supplémentaires par occupant
• Exception pour le logement étudiant meublé : 12 m² pour un occupant
• La surface ne se calcule que sur les pièces dont la hauteur sous plafond est suffisante — 2,10 m minimum pour les pièces habitables (2,30 m pour les pièces de séjour), et 1,50 m minimum sous les parties mansardées

Sécurité : garde-corps et appareils à gaz

Dès qu'un risque de chute de plus d'un mètre existe — escaliers, paliers, balcons, mezzanines, baies de fenêtre accessibles — un garde-corps stable d'une hauteur minimale d'un mètre est désormais obligatoire. Autre changement notable : les appareils à gaz de type B (sans évacuation étanche vers l'extérieur) sont interdits dans les chambres à coucher, pour limiter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

Équipement : ce qui devient obligatoire

• Une baignoire ou une douche dans chaque logement
• Au moins deux points de puisage d'eau chaude et froide à l'intérieur du bien (typiquement l'évier de cuisine et la douche ou baignoire)
• Une sonnette et une boîte aux lettres individuelle, en bon état et verrouillable
• Des accès — couloirs, escaliers, portes — garantissant une évacuation rapide en cas d'urgence

Que risque un bailleur en cas de non-conformité ?

Si Bruxelles Logement constate qu'un logement ne respecte pas ces normes, le propriétaire reçoit une mise en demeure avec un délai de 12 mois pour réaliser les travaux (prolongeable une fois). En cas de danger grave pour la santé ou la sécurité, une interdiction de mise en location immédiate peut être prononcée. Les amendes administratives vont de 2 000 € à 25 000 € par logement, et ce montant peut être doublé en cas de récidive dans les deux ans. Une fois les travaux réalisés, une attestation de contrôle de conformité (200 €) est nécessaire pour lever l'interdiction et relouer légalement le bien.